l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Elle ne doit pas représenter de menace à l'ordre public. Cette procédure est obligatoire si la personne étrangère veut vivre avec les siens en France.Annuaire-Mairie vous accompagne tout au long de votre demande de regroupement familial. ou si l'autorité parentale est exercée en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère. 69120 VAULX EN VELIN. Pour toute information complémentaire, adressez-vous à la Direction de la Population, 2ème étage de l’Hôtel de Ville, dont les bureaux sont ouverts : Hôtel de Ville Il doit notamment être titulaire d'une carte de séjour (ou carte de résident).La procédure de regroupement familial concerne uniquement les personnes de nationalité étrangère, non européenne. Paiement, contestation des amendes par radars, Déclaration des revenus et dossier fiscal, Conditions générales d'utilisation et de services, Résider de manière régulière depuis au moins 18 mois en France (, ou carte de résident de longue durée-UE (. PCF VAULX-EN-VELIN, Vaulx-en-Velin. Vous devez joindre au formulaire CERFA n°11436*05 de regroupement familial plusieurs pièces justificatives.Les principales sont : Le demandeur du regroupement familial doit envoyer son dossier (Formulaire CERFA + pièces justificatives) par courrier à l'Ofii (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) de sa région ou à la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) du département de résidence.En cas de dossier incomplet, l'Ofii le renvoi directement au demandeur. Mairie Annexe de Vaulx-en-Velin (au sud de la commune) rue Joseph-Blein 69120 Vaulx-en-Velin Accès: entrée rue Joseph-Blein, entre la bibliothèque M.-G. Chassine et le Centre social et Culturel J. et J. Peyri. Grâce à Mairie.biz vous pouvez générer un courrier de demande de stage au format PDF et ensuite l'envoyer par courrier postal à Vélo Club Lyon Vaulx-en-Velin à l'adresse 31 rue Lepêcheur 69120 VAULX EN VELIN. Le demandeur doit disposer (ou justifier qu'il disposera à la date d'arrivée de sa famille) d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.Le logement doit satisfaire à certaines conditions de salubrité et d'équipement. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Le certificat médical remis par l'Ofii à la fin de la visite est indispensable pour pouvoir obtenir un titre de séjour.Note : cet examen médical est réalisé à titre préventif. 69120 Vaulx-en-Velin Votre conjoint aura un titre de séjour de même durée que le vôtre : Vous êtes algérien ? Liste des pièces à fournir pour la demande de regroupement familial. Tél : 04 72 04 80 80, Horaires d’ouverture : Il permet en particulier de visualiser les limites exactes et la superficie d’une parcelle donnée. Par exemple, pour une famille de 4 personnes, le logement devra être de 42 m² à Paris, 44m² à Bordeaux,...Si le demandeur du regroupement familial n'a pas de logement, il devra fournir, lors de l'établissement de son dossier, toutes les preuves montrant qu'un logement sera bien disponible, au maximum le 1er jour d'arrivée des membres de sa famille. Pour toutes vos démarches en préfecture du Rhône, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous : Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Page Facebook de la Ville. Dès son arrivée en France, la famille est convoquée pour passer une visite médicale. Ville de Vaulx-en-Velin, Vaulx-en-Velin, France. Retrouvez en page Actualités la liste des services municipaux ouverts et des accueils possibles depuis le 11 mai. Espace Famille - Accéder à mon compte Vaulx-en-Velin Vaulx-en-Velin. Si le demandeur a fait venir sa famille sans respecter la procédure légale de regroupement familial, il peut être lourdement sanctionné (sauf nationalité algérienne). Plus d’infos. Cette visite médicale n'annule pas le regroupement familial.Pour les ressortissants du Cameroun, du Mali, du Maroc, du Sénégal, de Tunisie, et de Turquie, le contrôle médical doit avoir lieu avant l'entrée en France. ... Attestation d'accueil - Héberger une personne étrangère Vaulx-en-Velin Vaulx-en-Velin.
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