la liberté d'expression

N. Bonafous, éd. Garnier, Paris, 1992. La liberté d'expression contribue beaucoup au développement de l'ignorance collective. Dann müssen die entnervten Kiosk-Verkäufer nicht jedem zweiten Kunden einzeln erklären, dass die aktuelle Ausgabe ausverkauft sind. Ils circulent sur la toile et suscitent en nous des émotions comme la peur, la nostalgie, la surprise ou encore la colère. A. Bastien, éd. Ainsi a pu être rétrogradé un policier syndicaliste critiquant la politique gouvernementale en termes outranciers[136], et mis à la retraite d'office par le Conseil Supérieur de la Magistrature un Avocat général de la Cour de Cassation auteur, dans un article d'une revue syndicale, d'un jeu de mots douteux visant un de ses collègues juifs[137]. Ainsi, en France, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a qualifié d'injure le jeu de mots fait par Jean-Marie Le Pen ajoutant au nom du ministre Michel Durafour l'épithète « crématoire »[96]. En revanche, les régimes adoptant une attitude neutre à l'égard des religions en n'en reconnaissant officiellement aucune ne peuvent logiquement se poser directement en défenseurs des divinités outragées. En revanche, la Cour de Cassation condamne la diffusion d'idées qu'elle juge de nature à inciter à la haine à l'égard d'une religion et ses adeptes. Ainsi, statuant sur des affaires relatives à divers États européens, la Cour Européenne des droits de l’homme, dans des arrêts généralement controversés, a admis que les croyants ont le droit de « ne pas être insultés dans leurs sentiments religieux par l’expression publique des vues d’autres personnes », et donc que des créations artistiques, voire de simples opinions, jugées provocatrices à l'égard des religions peuvent être censurées[99]. Ainsi a-t-elle notamment déclaré contraires au Premier amendement une loi d'État sanctionnant la profanation du drapeau américain[139], la condamnation d'un membre du Ku Klux Klan appelant à la « revanche » [sic] contre les juifs et les Américains d'origine africaine[140], ou celle de militants homophobes troublant les funérailles des homosexuels en portant des pancartes injurieuses et en leur promettant l'enfer[141]. De même, a été reconnue légale une circulaire du ministre de l'intérieur faisant le point sur les possibilités d'interdiction d'un spectacle de l'humoriste Dieudonné susceptible de porter atteinte à la dignité de la personne humaine[165]. Variation an der Kasse je nach Lieferadresse. Tandis qu'aux Etats-Unis, ces opinions sont protégées par le premier amendement. C'est aussi comme corollaire de la liberté d'expression qu'a été consacré en France par le Conseil constitutionnel «le droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l’expression de sa pensée». La liberté d'expression a comme corollaire la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion, la liberté de manifestation mais aussi le respect d'autrui. Les cookies assurent le bon fonctionnement du site, en continuant la navigation vous acceptez leur utilisation. Depuis, son champ d'application a été précisé par les textes[77], et surtout complété par un certain nombre de principes d'interprétation extensifs issus des juridictions aussi bien nationales que supranationales, qui les présentent comme des corollaires permettant de garantir son efficience. L'information est publiée et relayée sans modération. Aux États-Unis, si en règle générale la Cour suprême n'admet que très restrictivement les recours des particuliers contre l'exercice de la liberté d'expression même lorsqu'ils le jugent dérangeant, elle laisse aux autorités publiques une assez large marge d'appréciation pour l'encadrer au nom de la défense de l'ordre public. Ainsi, au fil de sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle eu l'occasion d'admettre que la liberté d'expression s'appliquait à la publication de photographies, que la notion d'«information» pouvait s'étendre à la divulgation d'éléments de la vie privée des personnes ayant une notoriété publique[78], et que le droit d'affirmer ses convictions impliquait aussi celui de tenter de convaincre autrui de les adopter[79]. Cette loi établit comme un crime l'opinion des personnes opposées à la Révolution, leur faisant encourir la peine de mort. En France, la liberté d'expression n'est pas assez utilisée par ceux qui ont les moyens de s'en servir. À ces restrictions, déjà sources d'abondants contentieux, s'ajoute encore l'interdiction des comportements provocateurs heurtant à l'excès la susceptibilité des individus ou des communautés auxquelles ils appartiennent. Des vies bouleversées : l'impact disproportionné de l'Etat d'urgence en France, Amnesty International s’est entretenue avec plusieurs personnes dont la vie quotidienne et C'est une activité de plus en plus dangereuse : en 2016, 281 personnes ont été tuées dans le monde pour avoir défendu les droits humains, contre 156 en 2015, selon les informations recueillies par l'ONG Front Line Defenders. Und natürlich werden überall – in der Schule, unter den Freunden, in der Gastfamilie – Diskussionen laut, ob es eine Grenze der Pressefreiheit geben sollte bzw. Amorcé un siècle plus tôt, le mouvement s’accéléra le 12 juin 1776, lorsque la colonie américaine de Virginie se dota d'une « Déclaration des droits »[44] garantissant entre autres les libertés de la presse[45] et de religion[46]. Arrêt du 15 mars 2011, Otegi Mondragon précité, considérants 58 à 62. Doctrine de Confucius ou Les quatre livres de philosophie morale et politique de la Chine, trad. Charles Millon, éd. Début 2020, l'Affaire Mila a entraîné un débat autour de cette question. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains, qui a longtemps été seulement considérée comme un simple phénomène naturel conditionnant la vie sociale, avant d'être solennellement érigée en liberté individuelle, aujourd'hui juridiquement garantie mais en réalité assez étroitement encadrée. Die „Schockstarre“ nach den Attentaten auf die „Charlie Hebdo“ Redaktion und auf den jüdischen Supermarkt fällt auch langsam wieder von den Parisern ab. Alle weitergehenden Debatten und Meinungen dazu bekommt man denke ich überall auf der Welt ganz genauso mit. Un tel mode d'organisation impliquait lui aussi une inégalité de traitement entre gouvernants et gouvernés dans l'usage des facultés d'expression. Statuant à propos de la répression de l’action des Témoins de Jéhovah en Grèce, la Cour Européenne des droits de l’homme a adopté une solution nuancée en jugeant à la fois que le « droit de manifester sa religion » implique l’existence d’un droit « d’essayer de convaincre son prochain », mais aussi qu'il faut distinguer entre la « vraie évangélisation », seule légitime, et le « prosélytisme abusif » qui n’en est qu’« une corruption, ou une déformation » et peut être interdit[108]. ». Ainsi dès les VIe et Ve siècles avant l'ère chrétienne, en Chine, si certaines des maximes attribuées à Lao Tseu semblaient surtout inciter le sage à mener une vie purement intérieure sans exprimer ses idées[2], Confucius recommandait l'attitude inverse aux êtres supérieurement évolués, affirmant qu'il leur incombait de faire œuvre de pédagogue en enseignant les lois du ciel au peuple[3], car « l'homme parfait ne se borne pas à se perfectionner lui-même et s'arrêter ensuite; c'est pour cette raison qu'il s'attache aussi à perfectionner les autres êtres »[4]. En 1784, Kant observait que «les Lumières sont pour les gens l'issue à leur propre irresponsabilité...», car selon lui, l'apport essentiel de la période était la possibilité offerte aux sujets d'exprimer leur opinion, même en critiquant les lois[28]. L'État ou la République de Platon, trad. Ainsi, désavouée à de nombreuses reprises par la Cour, la France a finalement abrogé les dispositions initiales de la loi du 29 juillet 1881 créant les délits d'offense au Président de la République (article 26), d'offense commise publiquement à chef d'État étranger (article 36) et d'outrage commis publiquement à diplomate (article 37)[127]. J-A tournerie: L'attentat de Damiens: suites judiciaires en Touraine. Et tout ce qui est dit sur internet et les réseaux sociaux se répand et se propage à la vitesse de l'éclair. La reconnaissance du respect de la vie privée du salarié et l'émergence exponentielle des moyens de communication rendent en tout état de cause inévitable l'existence de la liberté d expression dans le monde du travail. Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens qu'on méprise, on n'y croit pas du tout. Le 7 juillet 2019, le juriste américain Jonathan Turley (en) déclare que la France est devenue l'une des menaces mondiales à la liberté d'expression [38]. Traité des devoirs, traduction fr. En Irlande l'article 36 de la loi sur la diffamation de 2009 (Defamation Act) officialise et punit d’une amende de 25 000 euros le délit de « blasphème », lequel s’applique à toutes les religions et définit le blasphème d’une façon particulièrement large : « Des propos grossièrement abusifs ou insultants sur des éléments considérés comme sacrés par une religion, et choquant ainsi un nombre substantiel de fidèles de cette religion. En revanche, elle a estimé que la contestation des crimes nazis est un détournement du droit à la liberté d’expression à des fins contraires à la lettre et à l’esprit de la Convention, et que les négationnistes condamnés sont irrecevables à invoquer devant elle la violation de l'article 10[149]. Voir: Christiane Séguy: Histoire de la presse japonaise, PUOF, Paris, 1993, not. Les conditions dans lesquelles s'applique la liberté d'expression sont ambivalentes. Nach dem ganzen Hin und Her, dem Abschied nehmen -sowohl endgültig, als auch nur für die nächsten sechs Monate- bin ich nun wieder gut hier angekommen. Nagla versus Latvia (16 July 2013) The case concerned the search by the police of a well-known broadcast journalist’s home, and their seizure of data storage devices. Il ne peut y avoir de partage sans liberté d'expression. Les libertés de religion, de culte et d'expression sont proclamées en Chine dans la constitution de 1982[36]. Ce principe impose en premier lieu que la liberté d'expression s'applique indifféremment quel que soit le contenu du message diffusé. Chacun de nous sait à quel point s'exprimer est primordial. La liberté d'expression est le droit reconnu à un individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage[1]. E. Chambry, Éd. Ainsi, en Turquie, le statut des militaires prévoyant la sanction des comportements révélateurs d'« opinions politiques illégales, subversives, séparatistes, intégristes et idéologiques », un colonel a pu être légalement mis à la retraite d'office pour islamisme radical[129]. Dans l'arrêt précité de 2007, Vereinigung Bildender Künstler c/ Autriche. Dans le domaine de la presse, le Conseil Constitutionnel a jugé que «le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale (...) constitue un objectif de valeur constitutionnelle», qui justifie par exemple une aide exceptionnelle de 13 millions de francs au journal l'Humanité menacé de disparition[86]. « Suzanne Simonin, la Religieuse de Diderot » ne remplissait pas cette condition et que son interdiction était illégale[101]. S'impose alors de dégager une définition plus précise et une articulation plus cohérente des règles légitimant tant l'exercice par le salarié de cette liberté que sa limitation par l'employeur. Conseil à la France désolée, auquel est montré la cause de la guerre présente et le remède qui y pourroit estre mis, et principalement est avisé si on doit forcer les consciences, 1562, Léviathan ou La matière, la forme et la puissance d'un état ecclésiastique et civil, trad. Nombre d’entre elles ne Ainsi, lors de la guerre d'Algérie, le Conseil d'État avait admis implicitement que compte tenu de la situation, le préfet d'Alger aurait pu faire saisir des journaux afin de prévenir les troubles susceptibles de résulter de leur diffusion[170]. Autrement dit, ils ont recours à la censure pour éviter la propagation d'idées qui les dérangent. A. Durand, Paris, 1855. ähnliche App erstellen. C'est ce commerce de la parole qui est le lien de toute société domestique et civile»[5]. Aber ich hatte bis jetzt noch keine Lust mich um viertel vor sieben morgens in die Schlange zu stellen und zu hoffen, eine von den frisch gedruckten Dingern zu ergattern. 24 janvier 1975 Ministre de l'information, Arrêt du 14 novembre 2000, Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 mars 2008, Giniewski c. France, arrêt du 31 janvier 2006. Sans tenter d'en établir un catalogue exhaustif, qui s'avérerait trop fastidieux, on peut en recenser quelques-unes parmi les plus courantes, en les classant en fonction de leurs buts. Zugelassene Drittanbieter verwenden diese Tools auch in Verbindung mit der Anzeige von Werbung durch uns. Ainsi, quelles que soient ses modalités d'exercice, la liberté d'expression peut-elle faire l'objet au nom d'un ordre public parfois utilisé comme prétexte commode, de restrictions dont faute d'établir le catalogue exhaustif il est possible de présenter quelques exemples. Comprendre : Qu’est-ce qu’un défenseur des droits humains ? Dans la pensée kantienne, la liberté n'est cependant pas sans limites. Traité de l'invention Livre premier Rhétorique, ou de l'invention oratoire, I. Apologie de Socrate; Criton; Phédon, trad. Les libertés de religion, de culte et d'expression sont proclamées au Mexique par la Constitution de 1917[48]. Les subtilités de la jurisprudence sur le négationnisme et le débat récurrent sur l’opportunité d’incriminer d'autres manifestations de la liberté d'expression tels les propos affirmant l’inégalité des races ou critiquant les religions mettent en lumière la difficulté de pénaliser l'extériorisation des idées jugées nuisibles. » Ainsi, si dans l'affaire Kokkinakis, la Cour a jugé que la Grèce avait porté une atteinte injustifiée à la liberté d'exprimer sa religion garantie par l'article 9 de la convention, en France, le Tribunal administratif de Versailles a jugé légal le retrait de l'agrément d'une assistante maternelle se livrant au prosélytisme en faveur d'une secte[109]. Elle a également décidé que si la contestation du nombre des victimes de l'holocauste n'entre pas en principe dans le champ de l'article 24 bis de la loi de 1881, c'est seulement sous réserve d'une minoration outrancière et de mauvaise foi[147]. Viêt-Nam : Torture : le monde secret des «prisons à l'intérieur des prisons». Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents publics doivent faire preuve de neutralité quelles que soient leurs propres convictions, en s’abstenant de toute manifestation susceptible d’en témoigner. Der Alltag kehrt langsam wieder ein. Toutefois, en 2006, la Cour suprême a restreint la portée de sa jurisprudence initiale[133] en décidant que le Premier amendement n'est invocable que si le fonctionnaire s'exprime en tant que citoyen comme les autres, et non dans le cadre de ses fonctions officielles. http://bit.ly/2QLeh5VLa liberté d'expression permet le débat et le partage d'opinions. Partout, on observe des reculs de ces libertés, souvent sacrifiées au nom de la sécurité, des traditions nationales ou religieuses, de la lutte contre le terrorisme. Paul Lemaire, éd. Même dans un système démocratique, on peut aussi avoir le droit de ne pas partager toutes ses opinions. Article L 211-1 du Code du cinéma et de l'image animée. Elle a ainsi jugé qu'un journaliste condamné pour avoir dans une émission de radio, diffusé les propos racistes de personnes interviewées, n'avait pas eu l'intention de faire la propagande de leurs thèses[148]. Sie hören eine Hörprobe des Audible Hörbuch-Downloads. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. Wir verwenden Cookies und ähnliche Tools, um Ihr Einkaufserlebnis zu verbessern, um unsere Dienste anzubieten, um zu verstehen, wie die Kunden unsere Dienste nutzen, damit wir Verbesserungen vornehmen können, und um Werbung anzuzeigen. Le mouvement dit des «Lumières» contribuera à l'essor et à la diffusion de ces conceptions valorisant la place de l'individu dans le système social, pour aboutir à la consécration de la liberté d'expression comme norme juridique.« Sans la liberté de blâmer il n’est pas d’éloge flatteur ». En période de conflit armé, la législation française sur l'état de siège issue de la loi du 9 août 1849 reprise par l'article L 2121-7 4° du Code de la défense habilite l'autorité militaire à « interdire les publications et les réunions qu'elle juge de nature à menacer l'ordre public ». Nachdem Sie Produktseiten oder Suchergebnisse angesehen haben, finden Sie hier eine einfache Möglichkeit, diese Seiten wiederzufinden. Et restez informé(e) de chaque avancée d'Amnesty sur la lutte contre l'impunité. C'est à partir de la Renaissance que dans un contexte d'exacerbation des tensions interconfessionnelles, le courant humaniste, amplifié par le développement de l'imprimerie, s'efforcera de présenter l'expression des convictions comme un moyen d'accomplissement personnel et d'émancipation de l'individu en plaidant notamment pour la tolérance dans l'approche de la différence des croyances religieuses. De même, la Cour de Cassation admet bien « l'intérêt légitime » des associations ayant pour objet de protéger les sentiments religieux de leurs membres à agir pour les défendre[102], mais rejette leurs recours au fond lorsque les publications accusées d'y porter atteinte se bornent à heurter leur susceptibilité. Selon certains auteurs, tels le spécialiste des réseaux numériques Benjamin Bayart[63], la juriste Agathe Lepage[64] et le philosophe Guillaume Cazeaux[65] Internet serait même dans l'histoire le premier vrai moyen permettant de rendre effective la liberté d'expression, auparavant restée largement virtuelle. Le premier rend compte de l'accident[171] et le second de la cérémonie des obsèques[172]. ». Le champ d'application de la liberté d'expression est aujourd'hui conçu très largement. Afin de le garantir, une multitude de réglementations, généralement dites de police, encadrent toutes les activités, parfois en les interdisant[152], parfois en les soumettant à autorisation[153] ou déclaration préalable, parfois en les laissant libres, mais toujours en réservant aux autorités publiques une faculté d'intervention. Si en général, dans les sociétés se réclamant du libéralisme, la satire et le persiflage sont communément admis lorsqu'ils s'exercent aux dépens des convictions politiques il n'en est pas de même lorsqu'ils mettent en cause la foi religieuse, que d’aucuns éprouvent parfois le besoin de heurter en se réclamant des libertés d'expression ou de création artistique et culturelle, et parfois même d'un droit au blasphème[98]. Il en fut ainsi dans l'Empire russe, avec les articles 79 et 81 de la constitution que le tsar avait dû concéder à ses sujets le 23 avril 1906[49], et par contrecoup en Finlande, reconnue autonome sous forme de Grand duché par une loi organique du 20 juillet 1906[50]. Le AK Zensur, un groupement qui défend la liberté d'expression, s'est toujours et encore tourné contre cette mésure superflu, inutile et porteur de risques considérables pour la liberté d'expression. Des notions floues, complexes à circonscrire, telles que l'obligation de confidentialité ou l'abus, peuvent autoriser l'employeur à restreindre l'exercice par le salarié de la liberté d'expression et à le sanctionner. Lieferung verfolgen oder Bestellung anzeigen, Recycling (einschließlich Entsorgung von Elektro- & Elektronikaltgeräten). La liberté d'expression s'arrête où commence la censure de sa propre pensée. La liberté d’expression? Si la France considérait la liberté d'expression comme valeur suprême, ce n'est pas un policier qu'il fallait mettre devant Charlie Hebdo mais deux cents. Ces technologies de surveillance, sans contrôle suffisant, rendent de plus en plus illusoire le droit à la vie privée dans de nombreuses régions du monde. En considérant toutefois qu'en l'espèce, compte tenu de ses modalités, elle n'était pas excessive (. Elle est étendue aux propos tenus dans des conversations ou des correspondances privées, et au propos ressentis comme de la haine. De fait, il faut doubler de vigilance puisque les principaux médias sociaux sont de droits américains. Dans la version initiale (en anglais) de l'ouvrage, il constatait que «...l'on donne différents noms à une seule et même chose selon la différence des passions individuelles. De même, le Conseil d'État en fait une liberté fondamentale dont la protection relève du référé-liberté[85]. Ihre zuletzt angesehenen Artikel und besonderen Empfehlungen. « Le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis . 9 et 10), Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, La protection des individus et des communautés, Les impératifs généraux de l'intérêt public, Défense des institutions et de leurs représentants, Proscription des idées et doctrines jugées pernicieuses, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Tribunal Administratif de Versailles, 7 février 1997, L'Unique et sa propriété, Paris, 1900, éd. Elles font aussi peser une véritable épée de Damoclès sur les capacités d’expression et d’organisation des sociétés civiles, engendrant peur, autocensure, campagnes de harcèlement et de dénigrement. Trage deine Daten unten ein oder klicke ein Icon um dich einzuloggen: Du kommentierst mit Deinem WordPress.com-Konto. So schnell wird -jedenfalls bei mir- das beklemmende Gefühl der Erkenntnis, dass der Terror näher ist als man denkt nicht vergessen sein. Ainsi, la France de l'Ancien Régime connaitra le « crime de lèse majesté humaine au second chef », acte tendant à « blesser la majesté du Prince sans la détruire » en « attaquant l'honneur et la dignité du Prince par paroles, par écrit, ou voie de fait »[114]. An den ersten Tagen nach dem Attentat waren die Schulen nur noch für die Schüler zugänglich und auch andere offizielle Gebäude waren ganz für die Öffentlichkeit geschlossen. C'est la liberté d’expression. CEDH, 12 juin 2014, Fernández Martínez c. Espagne, Arrêt du 2 janvier 2007, Vereinigung Bildender Künstler c/ Autriche, CEDH 10 novembre 2005, Leyla Şahin c. Turquie, Conseil d'État, 15 décembre 2006, Association United Sikhs, décision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2003, arrêt du 10 novembre 2015, Couderc et Hachette-Filipacchi Associés c/ France, Handyside c/ Royaume Uni du 7 décembre 1976 (paragraphe 49), la décision (d'irrecevabilité) de la Cour du, Décision du 21 janvier 1994, (considérant, Ordonnance de référé du 24 février 2001, Tibéri, Cour suprême du Royaume Uni du 21 mars 2012, Flood c/ Times Newspapers Limited, l'arrêt du Conseil d'État du 8 juin 1979, Chabrol et SA films La Boétie, Cour EDH du 14 juin 2007, Hachette Filipacchi associés c. France, Arrêt du 25 janvier 2007, Vereinigung Bildener Künstler c. Autriche, Arrêt du 20 septembre 1994, Otto Preminger Institut c/ Autriche, arrêt du 25 novembre 1996, Wingrove c/ Royaume-Uni, CE Ass. Mais c'est une idée du passé qui est totalement reconstruite. Il faut donc savoir s'éduquer tout en éveillant son propre esprit critique, apprendre à argumenter et produire des contre-discours le cas échéant.De plus, outre l'environnement juridique, toutes sortes de choix et de recours existent dans le cadre démocratique pour préserver nos libertés fondamentales dont la liberté d'expression. Preise inkl. Et si la France n'était plus le pays des libertés ? Si on estimait que le risque d'un mauvais usage de la parole ne justifiait pas qu'on l'interdise, puisque selon Aristote, une telle objection pouvait «être également dirigée contre toutes les bonnes choses, et surtout contre ce qu'il y a de plus utile, comme la force, la santé, les richesses, l'art militaire»[11], on n'en admettait pas moins qu'un traitement différent soit réservé à l'expression selon son contenu et selon son auteur. Présenté sommairement, l'ordre public est l'état idéal d'une société dans laquelle la combinaison de mesures préventives et au besoin répressives permet qu'il n'existe aucun trouble majeur. C'est la foire aux posts, tweets, snaps, stories. Celles-ci sont d'abord d'ordre moral. Le principe masculin est désolé, la liberté d'expression est provisoire. En effet, à la différence des philosophes, la masse du peuple, faute d'appréhender les «essences», était réputée incapable de sagesse. Le délit de provocation publique à la haine raciale institué par l'article 1er de la loi de 1972 a été inséré à article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Au-delà des différences de formulation adoptées dans les textes nationaux[88], il apparait que les limites susceptibles d'être posées dans ce cadre se rattachent à deux fondements complémentaires : la protection des individus et des communautés, et celle des intérêts publics, qui engendrent de nombreuses difficultés en offrant de multiples possibilités de restriction, parfois dénoncées comme sources de censure arbitraire et souvent à l'origine de litiges portés devant les tribunaux. Ce rapport détaille les menaces sans précédent auxquelles sont confrontés celles et ceux qui défendent les droits humains. Par exemple, dans son titre 12 consacré aux « crimes ou délits contre la paix publique », le Code pénal suisse contient un article 261 bis punissant ceux qui publiquement auront « incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ;(...) propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion ; (...) par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion » ou nié, minimisé grossièrement ou cherché « à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité »[142]. La nature leur a donné un organe borné à ce seul effet, mais nous avons de plus qu'eux, sinon la connaissance développée, au moins tous le sentiment obscur du bien et du mal, de l'utile et du nuisible, du juste et de l'injuste; objets pour la manifestation desquels nous a été principalement accordé l'organe de la parole.

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