Culture et développement durable: vers quel ordre social? La politique de la ville, appelée aussi politique urbaine, consiste en un ensemble d'actions de l'État français visant à revaloriser certains quartiers urbains dits « sensibles » et à réduire les inégalités sociales entre territoires. Diagnostic de la politique du Grand Lyon vis-à-vis des critères de développement durable, Lyon, Rhônalpénergie environnement, UK Government Sustainable Development (2000). 45- pour chacun des domaines concernés par le développement durable du territoire urbain. Annuaire des élus Politique de la ville en Nouvelle-Aquitaine, Annuaire des référents Politique de la ville, Vue d’ensemble de la Politique de la ville, sur une gouvernance à l’échelle intercommunale, sur des “contrats de ville” uniques rassemblant les 2 volets urbain et social, sur des actions priorisées : activité économique, emploi, cohésion sociale et amélioration du cadre de vie, sur un renforcement de la participation des habitants, avec la mise en place de conseils citoyens. 77Une compagnie a monté une expérience de théâtre, où il s’agissait d’aborder avec les habitants les thèmes « participer aux réunions publiques, pour quoi faire ? François Lamy avait un objectif : réformer la politique de la ville en réduisant considérablement le nombre de territoires pouvant bénéficier des aides spécifiques de la politique de la ville. Publié le 75- l’homogénéité de la démarche de participation : les habitants ne fragmentent pas leur approche du quartier. L’approche ‘développement durable intègre aussi le contenu et les champs à prendre en compte dans l’élaboration d’un plan d’action (mobilité, santé…). Citoyenneté et développement durable Habitants, élus et professionnels, acteurs de la ville de demain, Synthèse du colloque national, Ville d’Echirolles et Rhônealpénergie – Environnement, juin 2003. AUXILIA (2003), Evaluer, comparer, suivre, améliorer : indicateurs de développement durable pour les agendas 21 locaux, Paris, Auxilia. 35La recherche des limites dans lesquelles le système « ville » peut évoluer durablement implique l’étude des aspects structurels (les éléments et les interactions) et fonctionnels (les flux, les processus et les centres de décision) des systèmes et la prise en compte d’une propriété essentielle : la viabilité d’un système est menacée lorsque la vitesse à laquelle ses fonctions évoluent dépasse la capacité de ses structures à s’adapter au changement. 33Bossel développe cette représentation systémique de la manière suivante : 34Comment, réfléchir au développement durable de ce système (ou d’une partie de ce système) et partager cette réflexion avec l’ensemble des acteurs du territoire (habitants, entreprises, associations, institutions…) ? Emelianoff C., « Les villes européennes face au développement durable : une floraison d’initiatives sur de désengagement politique », les cahiers du Proses n°8, janvier / février 2004. Chibanis – Certaines conditions d'attribution de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (à la charge de l'Etat) sont modifiées ou précisées. Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Nous adhérons à OpenEdition Journals – Édité avec Lodel – Accès réservé, You will be redirected to OpenEdition Search, La ville et l’enjeu du Développement Durable. Ainsi, notre approche décrira le sens, le contenu et les modalités de mise en œuvre d’un projet de renouvellement urbain qui positionne le territoire sur une trajectoire de développement durable. 66Une première réhabilitation s’est déroulée entre 1980 et 1993, de manière incomplète. Lectures hétérodoxes du développement durable, Coopération décentralisée et développement durable, Identités, patrimoines collectifs et développement soutenable, Inégalités écologiques, inégalités sociales, Méthodologies et pratiques territoriales de l’évaluation en matière de développement durable, Économie plurielle, responsabilité sociétale et développement durable, Les dimensions humaine et sociale du Développement Durable, Gouvernance locale et Développement Durable, Approches territoriales du Développement Durable, Référencement et indexation de la revue DD&T, Dossier Thématique et Rubrique Varia – recommandations aux auteurs, A digital resources portal for the humanities and social sciences, https://doi.org/10.4000/developpementdurable.1493, Politique de la ville et développement durable, Vision du territoire en développement durable. «Le cadre de vie des citoyens est une seconde nature» Marcel Roncayolo, géographe du fait urbain Mourad Dubert Architecte. L’accroissement du bien-être de tous ne se conçoit alors que dans la prise en compte décloisonnée des multiples dimensions (sociale, économique, environnementale…) et des différentes échelles (du local au global) de ce bien-être. 4. Cette “nouvelle” politique de la ville repose : La politique de la ville porte deux ambitions fortes : la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants, en luttant notamment contre toute forme de discrimination. Les signataires du contrat de ville s'engagent "sur la base d'un projet de territoire coproduit et partagé à l'échelle intercommunale" (art. Les conventions Anru du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Un quartier unique (principe d’adaptation). Elle dispose aussi de moyens d’intervention spécifiques pour répondre au cumul de difficultés que rencontrent les habitants des quartiers défavorisés. 54Le sentiment de sécurité physique, sanitaire, sociale et matérielle est installé dans le quartier. La mise en œuvre de tels projets implique, de manière inhérente, la concertation et l’implication des parties prenantes. (en ligne : http://iisd1.iisd.ca/measure/bellagio1.htm), IISD (1998). Conclu à l’échelle intercommunale pour six ans, le contrat de ville repose sur trois piliers : La politique de la ville est caractérisée par une approche globale des problèmes urbains, économiques et sociaux. Sur le territoire de la commune, le maire est chargé, dans le cadre de ses compétences, de la mise en œuvre du contrat de ville "et contribue aux actions des autres signataires selon des modalités définies par le contrat de ville". Les thématiques habitat et insertion dans la ville font partie d’un tout qu’ils vivent au quotidien, alors que les professionnels et les politiques ont la tentation permanente de les traiter de manières segmentées. Grille de lecture développement durable. 26 et 27). » et « participer à la gestion des unités résidentielles, quel intérêt ? C’est cette vision qui doit permettre d’adapter les contenus et le processus de mise en œuvre de la politique de la ville aux spécificités sociales et environnementales du territoire concerné. Ensuite, pendant l'élaboration du projet, il doit "mener une concertation" avec les représentants des locataires. Le programme français de rénovation urbaine, une nouvelle ambition pour la ville, repères 2000-2006, Les éditions de la DIV, septembre 2000. L’offre culturelle, d’éducation et de formation est accessible à tous. 6. Quoi ? La similitude de ses objectifs avec ceux du développement durable est frappante. La fin des ZUS et des ZRU - Toute référence à la "zone urbaine sensible" (ZUS) est systématiquement remplacée par celle de "quartier prioritaire de la politique de la ville" dans les codes juridiques (art. 46A ce stade, nous proposons une déclinaison établie dans le cadre d’un projet urbain mené à Bourgoin Jallieu dans quartier de Champfleuri. Liens : Autre ... pas seulement au versement d’allocations sociales mais s’inscrirait dans un processus plus global de la politique de la ville, du développement social des quartiers, de l’éducation, de la famille et de l’emploi. Désormais, la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux démolis doit être "compatible avec les besoins structurels en logements locatifs sociaux fixés par les programmes locaux de l'habitat". Les quartiers en "veille active" font l'objet d'un contrat de ville qui définit les moyens mobilisés dans le cadre des politiques de droit commun. Il élabore une méthodologie nationale et apporte son concours aux structures locales d'évaluation (art.1). 25Si le projet urbain de développement durable doit permettre l’avènement d’une société plus équitable et plus durable, il est essentiel qu’il permette en amont de comprendre la complexité et les caractéristiques de la société et de la représenter sans être réducteur. 31- Le lieu, une unité architecturale, un bâti, une construction historique et une perception, celle des résidents. Économie, géographie, politique, droit, sociologie. L'Anru et les habitants – Chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d'une maison du projet. ARPE Midi-Pyrénées (2001). Les zones prioritaires en Nouvelle-Aquitaine concernent 81 quartiers situés principalement dans les agglomérations du territoire, soit 210 000 habitants (4% de la population régionale). La production et l’utilisation locales de ressources renouvelables sont encouragées. Or, l’ambition de transversalité est aussi portée par le développement durable et traitée par l’étude des interdépendances entre les dimensions environnementale, sociale et économique des politiques menées. (art. Vertalingen in context van "de la réalisation des objectifs" in Frans-Nederlands van Reverso Context: la réalisation des objectifs de lisbonne, la réalisation des objectifs de la stratégie, la réalisation des objectifs de l'union, en vue de la réalisation des objectifs, de contribuer à la réalisation des objectifs Ils peuvent aussi l'être par la Caisse des Dépôts, les organismes HLM, les Sem de construction et de gestion de logements sociaux, les organismes de protection sociale, les chambres consulaires et les autorités organisatrices de la mobilité (art.6). En 2012, une réforme de la Politique de la ville a été engagée, sur la base d’une vaste concertation nationale. 2). Habitants et organismes HLM – Avant toute décision d'engager une opération d'amélioration ayant une incidence sur les loyers ou les charges locatives ou une opération de construction-démolition, le bailleur social est "tenu" d'organiser une réunion d'information des locataires. Dotation budgétaire – La dotation politique de la ville (DPV), qui est amenée à remplacer la dotation de développement urbain (DDU), n'est pas encore créée. Nous proposons ainsi à travers cet article un essai de définition du quartier en développement durable, tant dans son concept que dans sa mise en œuvre, en nous basant d’une part sur l’analyse de la démarche de participation dans la politique de renouvellement urbain en France, et d’autre part sur la représentation du territoire comme un écosystème. A ce titre, elle est habilitée à participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération internationale et à réaliser des prestations de services rémunérées (art.3). Sur la base des enseignements à mi-parcours d’un projet urbain mené à Bourgoin-Jallieu dans le quartier de Champfleuri1 , il est proposé un essai de définition d’un quartier qui se développe durablement. D’une part, l’aménagement est réalisé de manière à minimiser les risques naturels et industriels. Les liens établis assurent la libre circulation des personnes, des informations et des marchandises, font du quartier un lieu ouvert sans toutefois remettre en cause sa cohérence, son identité et sa vie propre. La qualité de vie dans les collectivités canadiennes. La richesse sociale est reconnue comme un atout. Une maison du projet dans chaque quartier Anru – Chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d'une maison du projet "permettant la coconstruction" du projet (art.3). Maintien des services publics – Lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante pour assurer la création ou le maintien d'un service public ("un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population") dans une commune comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires, la commune peut confier la responsabilité de le créer ou de le gérer à une association ou à toute autre personne ; elle peut aussi accorder des aides et passer des conventions avec d'autres collectivités concernées (un dispositif jusque-là réservé au milieu rural) (art.11). Enfin, il doit "dresser un bilan de la concertation" une fois le projet élaboré et avant le début de l'opération (art.4). Le NPNRU comprend les opérations d'aménagement urbain, dont la création et la réhabilitation des espaces publics, la réhabilitation, la résidentialisation, la démolition et la production de logements, la création, la réhabilitation et la démolition d'équipements publics ou collectifs, la création et la réorganisation d'espaces d'activité économique et commerciale "ou tout autre investissement contribuant au renouvellement urbain". Bilan d’avancée qualitatif des projets de rénovation urbaine. 15. Si ces thématiques sont traitées par les collectivités, elles sont rarement intégrées dans une vision globale de la politique de la ville. Elle se développe grâce au maintien et à la valorisation des relations de proximité et de l’aspect multiculturel. la cohésion sociale : le contrat de ville prévoit des mesures de soutien aux associations et aux équipements sociaux, culturels ou sportifs pour favoriser le lien social sur le territoire ; le renouvellement urbain et le cadre de vie et le renouvellement urbain: le contrat de ville programme la réhabilitation ou la reconstruction de logements sociaux, le soutien aux copropriétés et l’accession à la propriété, la réalisation d’équipements collectifs et le développement de l’attractivité des quartiers ; le développement économique et l’emploi : le contrat de ville mobilise les dispositifs du service public de l’emploi pour faciliter l’insertion professionnelle des habitants des quartiers. 13). 1). City of Helsinki Environment Centre (2000). La "nouvelle" politique de la ville : principes et définitions, Définition de la politique de la ville – C'est "une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants". Charte d’Athènes 2003: vision du CEU sur les villes du 21ème siècle. Nous la traitons en trois étapes : dans un premier temps, les points de convergence et de divergence entre développement durable et politique de la ville sont étudiés. We firstly analyse the participatory process in the French urban policy. 22Une convergence des approches vient compléter les similitudes constatées entre les objectifs respectifs de la politique de la ville et du développement urbain durable. L’ensemble des dispositifs qui concernent les territoires prioritaires peut être mis en cohérence pour s’inscrire dans une démarche intégrée de développement urbain des quartiers. URL : http://journals.openedition.org/developpementdurable/1493 ; DOI : https://doi.org/10.4000/developpementdurable.1493, Ari Brodach – ingénieur Systèmes industriels de l'Université de Technologie de Troyes et Master of Science en politiques de développement, à l'International Institute for Industrial Environmental Economics (IIIEE-Lund, Suède) ; chargé de mission à l’association Auxilia. Les habitants "ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques" sont "associés" à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des projets de renouvellement urbain, selon les modalités prévues dans les contrats de ville. Toulouse, ARPE. Ce plan s’est traduit par la signature du “Pacte de Dijon” entre l’Etat et les collectivités territoriales le 16 juillet 2018, visant à proposer une nouvelle méthode de travail entre les différents partenaires pour adapter l’action publique à chaque territoire. 13). L'Anru et ses filiales – L'Anru est habilitée à créer ou à céder des filiales, à acquérir, à étendre ou à céder des participations dans des sociétés, groupements ou organismes intervenant exclusivement dans les opérations d'aménagement urbain prévues dans le cadre du NPNRU et concourant au renouvellement urbain des quartiers. Les « cours intérieures » des ensembles d’immeubles, épicentres du quartier, sont des espaces communaux, lieux privilégiés de jeux, de loisir et de détente. Barton H. (2000), Sustainable Communities, Londres, Earthscan. 84Sans finalité, l’engagement des citoyens dans ce type de démarche reste très faible. Il s'était engagé à passer de 2.500 contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) à 1.300 "quartiers prioritaires de la politique de la ville" en 2015, dont 230 seraient quartiers "Anru". Elle développe dès lors la potentialité de dépasser sa nature de moyen pour devenir une fin en elle-même. © Banque des Territoires 2020. Les démarches de politique de la ville, lorsqu’elles sont mises en cohérence avec les autres dispositifs, visent clairement l’amélioration de la qualité de vie : il s’agit bien d’une démarche qui peut être qualifiée de politique de développement urbain. Il est "associé" à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation du contrat de ville, et exerce son action "en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics". Cette convention définit également les modalités de relogement et d'accompagnement social dans le cadre des projets de renouvellement urbain. Ces éléments sont des caractéristiques essentielles de la déclinaison concrète des opérations de renouvellement urbain, concrétisant les ambitions et les exigences de la politique de la ville, engagées depuis quelques années déjà. 7). 82Le questionnement sur les finalités du projet urbain et sur la démarche de concertation prennent ici tout leur sens, justement par leur capacité à créer du ‘comment faire ensemble’ pour un ‘mieux faire’ Sans interrogation sur sa finalité, la participation, quel que soit le degré d’implication des habitants, ne semble pas être en mesure de remplir les objectifs assignés, notamment celui de restauration de la crédibilité de l’action publique et de sa transversalité. Enfin, nous étudions la faisabilité d’une participation des habitants à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de politique de la ville. Toulouse, ARPE. (en ligne : http://www.fcm.ca/french/communications/qol2001-F.pdf), IISD (1996). Sa vocation est donc d’être transverse. 58La vie et l’aménagement du quartier sont pensés en cohérence avec les sites voisins et les autres échelles urbaines. Pour ce faire, nous analysons, sous l’angle du développement durable, un projet de renouvellement urbain mené à Grenoble dans le quartier Teisseire. Nous retrouvons ici le fétichisme ambiant de la proximité, qui pour être rompu doit être couplé à une recherche de sens (la vision du territoire qui se développe durablement). what are its objectives and how to implement it. À travers cette démarche, l’État a souhaité simplifier les interventions publiques et resserrer les périmètres d’action pour concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficulté. Dix objectifs – Dix objectifs sont écrits dans la loi. Les agences régionales de santé sont également signataires (art. Or, la transformation du système « ville » est bien l’enjeu des politiques territoriales de développement durable, s’il s’agit de répondre positivement à la question posée ci-dessus. Si nous remplaçons les termes techniques (entre crochets) par des expressions adaptées à l’espace urbain, on obtient la formulation suivante : 27La ville [système] est un ensemble, composé d’infrastructures individuelles, sociales, économiques, de mobilité [les éléments] qui interagissent à l’échelle urbaine [au sein d’une structure]. Les bailleurs sociaux possédant ou gérant du patrimoine et les organismes collecteurs de la Peec (participation des employeurs à l'effort de construction) titulaires de droit de réservation sur ce patrimoine s'engagent dans une "convention intercommunale" annexée au contrat de ville sur les objectifs de mixité sociale et d'équilibre à l'intérieur du périmètre intercommunal à prendre en compte dans les attributions de logements sociaux. 597. Ils sont également signés par les départements et les régions. C’est encore moins trivial. 19- de garantir l’existence de communautés stables et supportrices (équité et justice sociale). 83Si nous approfondissons ce questionnement, il conduit in fine l’ensemble des acteurs du système socio-économique à concevoir une manière de « faire ensemble » vers une projection opérationnelle de la vision partagée, c’est à dire une création collective de sens vers l’action collective. Des représentants du conseil citoyen participent aux instances de pilotage du contrat de ville (art. Le développement durable: une autre politique pour les territoires ? Le NPNRU, pour financer quoi ? Un Observatoire national de la politique de la ville – Il "contribue à l'évaluation" des politiques en faveur des quartiers prioritaires "de manière indépendante", et il évalue également la participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville.
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